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Conditions d'exploitation des images de collections

Contrat d’utilisation et de reproduction des documents
de la collection du Musée du Léman

 

 

Documents remis à :

 

 

 

Utilisation prévue :

Nom : ................................

Prénom : .............................

 

Monographie

Organisme ou société : .....................................................

 

Périodique

Adresse : ...........................................................................

 

Exposition

Code postal : ....................

Ville : ...................................

 

Audiovisuel

Pays : .................................................................................

 

Web

Tél. : ..................................

Portable : ……………...............

 

Autre

Adresse électronique : ......................................................

 

 

 

Titre : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Première date parution/diffusion : ………………

Durée : ……………………

Media : …………………..

Editeur : ……………………………………………………….

Lieu d’exposition : ……………………………………….

Collection : ………………………………………………..…

N°: ……………………………………………………………….

Format de reproduction : ……………………………………………………………………………………………………….

Nombre d’exemplaires : …………………………………………………………………………………………………………

 

Références des documents (numéros d’inventaire / cotes / titres / localisation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

 

Cadre réservé au service du Musée du Léman

Thèmes traités :

Nombre total de documents :

Type de documents :

☐ Cartes postales

☐ Photos N/B 

☐ Photos couleur

☐ Plans

☐ Cartes

☐ Affiches

☐ Imprimés

☐ Documents d’archives   

☐ Manuscrits  

☐ Estampes

☐ Dessins

☐ Huiles ou aquarelles   

☐ Autres (à préciser) :

 

☐ Images animées 

Nombre de secondes :

 

Fonds :

Localisation :

         

 

 

Tarif en francs suisses TTC par types de document utilisés :

Frais de reprographie/numérisation : 

Frais techniques :

Redevances d’exploitation :

TOTAL :

 

                                  

 

Envoi du justificatif d’utilisation prévu le :

 

 

 

 

 

Par sa signature, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions figurant ci-après.

 

Nom et prénom du signataire :

 

Lieu :

Date :

 

 

Signature de l’utilisateur :

Pour le Musée du Léman :

                                                                      

Conditions d’utilisation et de reproduction des documents

 

Propriété intellectuelle

L’exploitation des films documents conservés par le Musée du Léman est soumise aux dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

 

Pour les documents non libres de droit, il incombe à l’utilisateur d’entreprendre les démarches nécessaires pour se mettre en conformité avec les ayants droit. Le Musée de Nyon décline toute responsabilité en la matière.

 

Le Musée du Léman attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’utilisation de certains documents pour des travaux de recherche doit faire l’objet d’un contrat particulier.

 

Droit à l’image

L’utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image des personnes et biens représentés.

 

Redevances et justifications

L’utilisateur s’engage à s’acquitter des redevances d’exploitation, ainsi que des frais administratifs et techniques éventuels, selon la tarification en vigueur, dans un délai de 30 jours dès l’émission de la facture.

 

Si le document est imprimé, il remet deux justificatifs d’utilisation au plus tard un mois après leur parution. Si le document est numérique, il fait parvenir un lien qui permet de visionner le support dans un délai d’un mois suivant la publication.

 

Mentions obligatoires

L’utilisateur s’engage à indiquer la provenance des images de manière lisible sur chaque support de diffusion. Le lien entre la mention et l’image concernée doit être clairement compréhensible.

 

Utilisation     

L’utilisateur s’engage à employer les documents uniquement pour l’usage mentionné sur le contrat de reproduction.

 

Toute utilisation à des fins autres que celles qui ont été déclarées nécessite une nouvelle autorisation de la part du Musée du Léman ainsi que le règlement de redevances et de frais supplémentaires.

 

Toute cession, rétrocession, ou prêt à un tiers des supports fournis est interdit.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas conserver de copie des fichiers en haute résolution à l’issue de la publication.

 

En cas de litige, le for juridique est à Nyon et le doit suisse est applicable.

 

 

Redevances des images fixes et archives

 

Frais de reprographie

 

Numérisation

Format original <= A3

Format original > A3

Document d’origine sur papier, jusqu’à 1200 dpi, depuis le format 1/1

Gratuit

Sur devis

Document encadré, plaques de verre, peinture, diapositives, négatifs, plans sur calque, documents reliés

Sur devis

Sur devis

 

  • Les fichiers sont fournis en format jpeg ou tif. Tout autre format sera facturé. Le Musée ne produit pas de tirage papier.
  • La gratuité ne s’applique que si la commande ne dépasse pas 5 images.
  • Des frais de manutention plus élevés s’appliquent pour tout matériel délicat, volumineux ou nécessitant une restauration.

 

Redevances d’exploitation

 

Droits de reproduction
et de diffusion

/image

Medias, services culturels et académiques, particuliers

Entreprises commerciales

Autres

Exposition et catalogue, livre, publication, presse, etc.

/usage

CHF 0.-

CHF 150.-

Sur devis

TV, DVD, internet, médias sociaux

/usage

CHF 0.-

CHF 300.-

Sur devis

Affiches, posters, calendrier, supports promotionnels

/usage

CHF 0.-

CHF 500.-

Sur devis

 

La gratuité pour les utilisations non-commerciales ne s’applique que si l’utilisateur respecte le copyright et fournit son justificatif dans le mois qui suit la publication ou diffusion. Dans le cas contraire, le musée appliquera la tarification commerciale, majorée en fonction du tirage/audience.

 

Exemples 

  • Commande d’une reproduction depuis une photographie 13 x 18 sur papier, pour la presse ou un usage privé :

Frais de reprographie :   CHF 0.-

Frais d’exploitation :              CHF 0.-

 

  • Commande d’une reproduction depuis un document d’archive (déjà numérisé dans nos collections en haute définition) pour un site web commercial :  

Frais de reprographie :   CHF 0.-

Frais d’exploitation :              CHF 300.-

 

  • Numérisation d’un plan de bateau A1 pour un modéliste privé

Frais de reprographie :    sur devis

Frais d’exploitation :   CHF 0.-

 

  • Numérisation d’une photographie sur plaque de verre pour un support promotionnel d’une entreprise commerciale :

Frais de reprographie :   sur devis

Frais d’exploitation :   CHF  500.-

 

Redevance des images animées

 

Frais techniques

Sélection des images et mise à disposition sur serveur sécurisé par notre prestataire de service CHF 150.- environ par demande (devis sur demande auprès de notre prestataire)

 

Redevances d’exploitation

Tous medias compris pour le même projet (film, promotion et web, liste à fournir), usage mondial, durée limitée à 3 ans. Fichier en format ProRes 422 (image 4/3).


Livraison des images à réception du paiement.

 

Droits de reproduction
et de diffusion

/seconde de film, tous supports, droits mondiaux, durée 2 ans

Ecoles/
Université

Medias d’information ou documentaires

Entreprises commerciales

Film

/usage

CHF 0.-

CHF 0.-

CHF 100.-

 

Exemples

  • Commande de 10 secondes de film pour un documentaire diffusé sur chaine télé privée :

Frais techniques : CHF 150.- environ (selon devis et format)

Redevances d’exploitation : CHF 0.-

 

  • Commande de 25 secondes entamées de film pour illustrer la publicité d’un produit commercial :

Frais techniques : CHF 150.- environ (selon devis et format)

Redevances d’exploitation CHF 2500.-

 

Toute commande supérieure à 60 secondes peut faire l’objet d’un arrangement

 

 

Mention obligatoire -  à faire figurer en lien avec chaque image fixe ou par diffusion

 

  • Si le détenteur des droits est connu :

© Auteur exemple. Collection Musée du Léman

 

  • Si le détenteur des droits n’est pas connu :

© Collection Musée du Léman. DR

 

 

 

Délais de traitement

  • 15 à 30 jours (presse exceptée)